Il est probable que chaque site Web, blog, application mobile et magasin de commerce électronique dispose d’un accord sur les conditions générales, et pour de bonnes raisons.

L’accord des conditions générales explique l’utilisation appropriée et autorisée du site Web ou de l’application, ce que les utilisateurs peuvent et ne peuvent pas faire sur le site, quels sont les droits de l’utilisateur et quelles informations appartiennent légalement à l’entreprise. Afin d’utiliser le produit ou le service, vous devez accepter de respecter ses conditions générales.

Ici, nous examinerons de plus près ce qu’est un accord de conditions générales et pourquoi il est important d’en avoir un pour votre entreprise en ligne.

Au moment où vous aurez fini de lire cet article, vous aurez une meilleure compréhension des différentes clauses à prendre en compte lors de la création de votre accord de conditions générales, pourquoi elles sont importantes et comment différentes entreprises affichent les conditions générales sur leur des sites.

Comprendre un accord de conditions générales

Un accord de conditions générales (également connu sous le nom de conditions d’utilisation ou d’accord de conditions de service) est un accord juridiquement exécutoire qui définit les règles que les utilisateurs doivent respecter pour utiliser un site Web, une application mobile ou un service.

Une fois qu’un utilisateur a accepté les conditions générales, la société et l’utilisateur sont en mesure de faire respecter les termes de l’accord. L’entreprise peut le faire en refusant son service aux clients qui ne respectent pas l’accord. Les clients peuvent intenter une action en justice s’ils sont en mesure de prouver une violation des conditions générales qu’ils ont acceptées.

En règle générale, un accord de conditions générales contiendra des sections et des clauses qui définissent et clarifient la terminologie et les phrases clés, les droits et responsabilités de l’utilisateur final, les clauses de non-responsabilité et des informations sur la manière dont l’utilisateur sera informé si les conditions générales sont modifiées.

Par exemple, la page Conditions d’utilisation de GitHub contient une section sur la définition des termes utilisés tout au long du contrat.